REGLEMENT DE JEU CONCOURS
"BIENVENUS DANS NOTRE JEU CONCOURS PHOTO"
Article 1. ORGANISATION
La S.A NATURE & DECOUVERTE
Au capital de 8.334.728 €uros
Inscrite au RCS de Versailles sous le numéro B.378.702.674
Dont le siège social se trouve 1 Avenue de l'Europe – 78117 TOUSSUS LE NOBLE.
Organise du 16 MARS 2009 AU 17 MAI 2009
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"BIENVENUS DANS NOTRE JEU CONCOURS PHOTO".
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Ce Jeu concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.
ARTICLE 3. DUREE ET PRINCIPE
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.clicnature.fr/dotations.php, remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal et adresse e mail).
Puis, ils devront déposer la plus belle photo nature de leur région qu'ils auront capturée (leur coin de nature préféré, un animal, une fleur, un insecte…)
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont ensuite à la manœuvre indiquée pour valider leur participation.
UN JURY composé de membres de la S.A. Nature & Découverte procèdera LE 25 MAI 2009 à l'élection des 100 GAGNANTS parmi les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation et parmi les plus belles photos nature de leur région qu'ils auront capturées (leur coin de nature préféré, un animal, une fleur, un insecte…)
La date et l'heure de l'élection des GAGNANTS pourront notamment être décalées.
La liste des Gagnants sera affichée sur le site de la société organisatrice à partir du 31 Mai 2009.
La Sélection des Photos sera exposée lors du FESTIVAL DE LA FETE DE LA NATURE les 16 Mai et 17 Mai à Lormont (Bordeaux).
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
ARTICLE 4. LES PRIX
• 1er PRIX : 1 Voyage Saïga d'une valeur de 500 €uros TTC.
Il s'agit de voyages naturalistes et Ecovolontaires pour jeunes et adultes
• 2ème au 3ème PRIX : Une Lunette 60/700 Mikar 40 d'une valeur unitaire de 140 €uros TTC
• 4ème PRIX au 10ème PRIX : Un lot d'une valeur de 82.80 €uros TTC
Ce lot comprend :
- 1 chaise Grenouile – valeur 12.95 €uros
- 1 tente Grenouille – valeur 44.90 €uros
- 1 balançoire Feuille – valeur 19.95 €uros
• 11ème PRIX au 15ème PRIX : Un Kit Ecolo en herbe d'une valeur de 79.75 €uros TTC
Ce lot comprend :
- 1 lampe frontale – valeur 14.95 €uros
- 1 montre solaire – valeur 24.90 €uros
- 1 lanterne de campement – valeur 19.95 €uros
- 1 pochette de survie – valeur 19.95 €uros
• 16ème PRIX au 20ème PRIX : Un Kit débrouillard Nature d'une valeur de 61.95 €uros TTC
Ce lot comprend :
- 1 pochette orientation – valeur 12.95 €uros
- 1 pochette de survie – valeur 12.95 €uros
- 1 pochette jumelles – valeur 24.90 €uros
- Des multi-loupes – valeur 3.95 €uros
• 21ème PRIX au 30ème PRIX : Des Talkies-Walkies d'une valeur unitaire de 49.90 €uros TTC.
• 31ème PRIX au 40ème PRIX : Un lot d'une valeur de 36.90 €uros TTC
Ce lot comprend :
- 1 Pot Tomate – valeur 19.95 €uros
- 1 Pot Fraise – valeur 16.95 €uros
• 41ème PRIX au 60ème PRIX : Un abonnement de 6 Mois au Magazine WAKOU (pour les 3-7 Ans) ou au Magazine WAPITI (pour les 8-12 Ans) d'une valeur de 32.40 €uros TTC.
• 61ème PRIX au 70ème PRIX : Un Coffret Eolienne d'une valeur de 29.90 €uros TTC
• 71ème PRIX au 80ème PRIX : Un Cerf Volant Papillon d'une valeur de 29.90 €uros
• 81ème PRIX au 90ème PRIX : Un Coffret Aventurier Vétérinaire d'une valeur de 27.90 €uros TTC
• 91ème PRIX au 95ème PRIX : Un Lot d'une valeur de 25.90 €uros TTC
Ce Lot comprend :
- 1 Tablier Mon Jardin Bio – valeur 12.95 €uros
- 1 panier avec outils Mon Jardin Bio – valeur 12.95 €uros
• 96ème PRIX au 100ème PRIX : Un Capteur de son d'une valeur de 22.90 €uros TTC
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du prix seront donnés en temps utiles au gagnant.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la S.A NATURE & DECOUVERTE se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison
ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant peut participer une fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www.clicnature.fr/dotations.php.
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice, laquelle fera procéder au tirage au sort des gagnants.
Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront prévenus directement par l'organisateur du jeu par téléphone, ou par courrier et ou par mail du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.
ARTICLE 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser les nom, prénom, commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la Législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.
Sauf opposition écrite de la part des participants, la S.A NATURE & DECOUVERTE se réserve le droit de transmettre les informations collectées à ses partenaires.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : S.A NATURE & DECOUVERTE – 1 Avenue de l'Europe – 78117 TOUSSUS LE NOBLE.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.51 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : S.A NATURE & DECOUVERTE – 1 Avenue de l'Europe – 78117 TOUSSUS LE NOBLE, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu de l'une quelconque des manières précitée, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 17 MAI 2009 le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1 ou par @mail.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La S.A NATURE & DECOUVERTE sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la S.A NATURE & DECOUVERTE – 1 Avenue de l'Europe – 78117 TOUSSUS LE NOBLE.
Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est chez la SCP Antoine PINTUS - David DI FAZIO - Lionel DECOTTE – Alexis DEROO, Huissiers de Justice Associés à MORNANT 69440, 5 allée des Monts du Lyonnais.
Il peut être consulté sur le site www.pintus-difazio.com.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 27 AVRIL 2009 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.
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